Mentions Légales

 

Mise à jour des mentions légales

 

Dernière mise à jour des mentions légales : 6 Septembre 2024.

Mise à jour des mentions légales : 6 Mars 2024.

Mise à jour des mentions légales : 28 Octobre 2023.

 

Identification de l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : EDENRIS

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : Vincennes, 94300

Montant du capital social : 2000.00€

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 980 725 105 R.C.S. Créteil

Conception et hébergement du site

Le site EDENRIS a été conçu par la société EDENRIS.

L’hébergement du site est assuré par OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à Roubaix, 59100 .

 

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EDENRIS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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En cas de litige éventuel lié à l’utilisation du site EDENRIS, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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